Citoyen de l’UE — définition ?
Personne ayant la nationalité d’un État membre de l’UE.
Charte des droits fondamentaux — rôle ?
Garantit les droits et valeurs fondamentaux de l’UE.
Droit européen primaire — composition ?
Traités fondateurs comme le TUE, TFUE, CDF.
Droit européen dérivé — exemples ?
Règlements et directives adoptés par l’UE.
Règlement européen — application ?
S’applique directement dans tous les États membres.
Directive européenne — objectif ?
Fixe des buts à atteindre, transposés dans le droit national.
Droits fondamentaux — exemples ?
Protection de la vie privée, droit à un tribunal impartial.
Protection des données — enjeu clé ?
Respect de la vie privée face aux transferts internationaux.
Transfert de données — norme ?
Doit respecter la législation européenne de protection.
Institutions de l’UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Traités de l’UE — rôle ?
Définissent principes, institutions, hiérarchie juridique.
Juridictions de l’UE — rôle ?
Garantissent l’uniformité et la légalité du droit européen.
Cour de justice de l’UE — fonction ?
Interprète et contrôle la conformité du droit de l’Union.
Droit international — exemple ?
Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit de l’Union Européenne.
1. Quelle est la nature du droit européen primaire au sein de l’ordre juridique de l’Union Européenne ?
2. Quel article de la Charte des droits fondamentaux de l’UE garantit le droit à la protection des données personnelles ?
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