Règlement intérieur — définition ?
Loi interne propre à chaque assemblée parlementaire.
Résolution — rôle ?
Adopte ou modifie le règlement intérieur.
Contrôle de constitutionnalité — intervenant ?
Conseil constitutionnel avant application.
Bloc de constitutionnalité — inclut ?
Constitution et lois organiques.
Révision de 2008 — apport ?
Statut spécifique pour l’opposition, reconnaissance des résolutions.
Organes des assemblées — principaux ?
Bureau et Conférence des présidents.
Bureau — fonction principale ?
Gérer les affaires courantes et organiser le travail.
Conférence des présidents — rôle ?
Fixer l’ordre du jour et coordonner.
Présidence — mode d’élection ?
Scrutin secret, majorité absolue puis relative.
Majorité absolue — définition ?
Plus de 50 % des voix exprimées.
Majorité relative — définition ?
Plus grande part des voix, sans majorité absolue.
Président de l’assemblée — responsabilités ?
Diriger débats, représenter l’assemblée, assurer la discipline.
Organes d’encadrement — exemples ?
Groupes parlementaires et commissions.
Commissions permanentes — rôle ?
Examen continu des textes et contrôle.
Commissions d’enquête — mission ?
Rechercher des infos sur faits précis, contrôle et investigation.
Commissions d’enquête — pouvoirs ?
Auditions, demande de documents, auditions publiques.
Délégation parlementaire — rôle ?
Représenter l’assemblée dans les relations internationales.
Mission d’information — objectif ?
Étudier un sujet précis en profondeur.
Réunions parlementaires — but ?
Organiser le travail législatif et le contrôle.
Fixation de l’ordre du jour — principe ?
Partage entre assemblée et gouvernement, renforcé par l’article 48.
Ordre du jour — définition ?
Liste des sujets à traiter lors d’une séance.
Partage de l’ordre du jour — importance ?
Renforce rôle parlementaire dans la programmation.
Révision 2008 — impact sur l’ordre du jour ?
Renforce rôle de la conférence dans la fixation.
Séance parlementaire — signification ?
Réunion quotidienne pour débattre et voter.
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1. Quelle est la conséquence directe de la révision constitutionnelle de 2008 sur le règlement intérieur parlementaire ?
2. Que désigne le terme 'organes des assemblées' dans le contexte parlementaire ?
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