Origines du droit de l'UE — déclaration ?
Discours fondateur de Schuman en 1950.
Traité de Paris — année ?
1951.
CECA — objectif principal ?
Gérer la production de charbon et d’acier.
Théorie fonctionnaliste — principe clé ?
Intégration par étapes fonctionnelles.
Discours fondateur européen — thème principal ?
Paix et coopération économique.
Traité de Rome — année ?
1957.
Période communautaire — caractéristique ?
Structuration par le traité de Rome.
Traité de Lisbonne — rôle ?
Renforce la cohérence juridique sans être fondateur initial.
Droit communautaire — composition ?
Traités, règlements, directives, actes juridiques.
Méthode communautaire — institutions clés ?
Commission, Conseil, Parlement, CJUE.
Sédimentation juridique — définition ?
Accumulation progressive de règles juridiques.
Contrat de société européenne — utilité ?
Facilite la coopération entre sociétés transnationales.
Socles constitutionnels — rôle ?
Structurent et légitiment l’ordre juridique européen.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Traité de Lisbonne — année ?
2007, entré en vigueur en 2009.
Souveraineté européenne — définition ?
Autorité supranationale transférée aux institutions de l’UE.
Autonomie stratégique — objectif ?
Permettre à l’UE d’agir indépendamment face aux défis mondiaux.
Bouclier collectif — concept ?
Protection commune face aux menaces extérieures.
Primauté du droit européen — principe ?
Le droit de l’UE prévaut sur le droit national.
Effacement du droit national — cause ?
Transfert de compétences à l’UE.
Actes législatifs — exemple ?
Règlements, directives.
Procédure législative ordinaire — acteurs ?
Commission, Parlement, Conseil.
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1. Quelle est la nature fondamentale de la déclaration Schuman dans la genèse du droit de l'UE ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé la déclaration considérée comme le discours fondateur du projet européen ?
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