Autorité exécutive — définition ?
Pouvoir de prendre des mesures administratives ou de délibérer au nom de l’État.
Contrôle hiérarchique — rôle ?
Superviser et diriger l’administration par des instructions.
Nomination aux emplois civils — pouvoir ?
Désigner les agents publics pour des postes importants.
Statut général — objectif ?
Protéger l’autonomie des agents publics contre la pression politique.
Pouvoir de nomination présidentiel — exercice ?
Nommer par décret, souvent après avis parlementaire.
Corps d’inspection — mission ?
Contrôler en continu le fonctionnement administratif.
Direction de l’administration — structure clé ?
Secrétariat général du Gouvernement.
Cabinet du Premier ministre — rôle ?
Assister et coordonner l’action gouvernementale.
Inspection générale — fonction ?
Contrôler, évaluer et conseiller l’administration.
Autorités administratives indépendantes — définition ?
Organismes autonomes agissant au nom de l’État, sans subordination.
Exemple d’AAI — organisme ?
CNIL, Défenseur des droits.
Organisation des collectivités — niveau ?
Territorial, avec communes, régions, départements.
Maire — rôle ?
Représentant de la commune, autorité locale.
Attributions des régions — domaine ?
Développement économique, aménagement, formation.
Institutions de l’UE — principales ?
Parlement, Conseil européen, Commission, Cour de justice.
Architecture UE — principe ?
Séparation législatif, exécutif, judiciaire.
Pouvoir législatif UE — acteurs ?
Parlement européen et Conseil de l’UE.
Procédure législative ordinaire — principe ?
Codécision entre Parlement et Conseil pour adopter lois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Contrôle et organisation administrative en France et UE.
1. Quelle est la fonction principale du pouvoir législatif de l’Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire ?
2. Qui a l'attribution de proposer et d'élire le président de la Commission européenne ?
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