Droit de l’urbanisme — définition ?
Organisation de l’utilisation du sol par le droit public
Acteurs principaux — qui ?
État, collectivités, propriétaires privés
Documents d’urbanisme — exemple ?
SCoT, PLU, carte communale
Urbanisme — définition?
Organisation de l'utilisation du sol.
Acteurs du droit urbanisme?
État, communes, propriétaires privés.
Zones du PLU?
U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturelle).
Hiérarchie normative?
Loi, règlements, arrêtés.
SCoT — rôle?
Stratégie à 20 ans pour l’aménagement.
Permis de construire — rôle?
Autorisation d'urbanisme pour projets.
Loi Littorale — limite construction?
100m du littoral, dérogations possibles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de l’urbanisme.
1. Quelle est la principale finalité du droit de l’urbanisme ?
2. Quel document de planification définit une stratégie à 20 ans pour l’aménagement du territoire ?
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