Droit de l’urbanisme — définition ?
Organisation de l’utilisation du sol par le droit public
Urbanisme — définition?
Organisation de l'utilisation du sol.
Acteurs principaux — qui ?
État, collectivités, propriétaires privés
Acteurs du droit urbanisme?
État, communes, propriétaires privés.
Documents d’urbanisme — exemple ?
SCoT, PLU, carte communale
Zones du PLU?
U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturelle).
Hiérarchie normative?
Loi, règlements, arrêtés.
SCoT — rôle?
Stratégie à 20 ans pour l’aménagement.
Permis de construire — rôle?
Autorisation d'urbanisme pour projets.
Loi Littorale — limite construction?
100m du littoral, dérogations possibles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de l’urbanisme.
1. Quelle est la principale finalité du droit de l’urbanisme ?
2. Quelle est la principale mission du droit de l’urbanisme selon la fiche de révision?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de l’urbanisme.
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