Propriété industrielle — définition ?
Protection des inventions et connaissances techniques
Brevet — définition?
Titre de propriété industrielle de 20 ans.
Brevet — durée ?
20 ans à partir du dépôt
Invention brevetable — critères?
Nouvelle, inventive, susceptible d’application industrielle.
Invention brevetable — critères ?
Nouveauté, activité inventive, application industrielle
Exclusions — œvs, méthodes, logiciels?
Protégés par droits d’auteur, non brevetables.
Recherche d’antériorités — but?
Vérifier la nouveauté, éviter duplication.
Classification CIB — rôle?
Recherche précise, indépendante du vocabulaire.
Procédure PCT — objectif?
Extension internationale de demande.
Familles de brevets — définition?
Documents liés par priorité, plusieurs pays.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la Propriété Industrielle.
1. Quel est le principal objectif de la propriété industrielle ?
2. Combien de temps confère un brevet en vertu du droit de propriété industrielle?
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