QCM : Introduction au droit des affaires — 4 questions

Explication

Le droit des affaires est décrit comme un ensemble composite de règles provenant de différentes branches juridiques, unifié par son application aux activités professionnelles. Les autres options sont incorrectes car elles limitent ou déforment cette définition. À revoir : Forces structurelles du droit des affaires. Appui du cours : « Le droit des affaires est un ensemble composite de règles issues de diverses branches juridiques, unifié par son application aux activités professionnelles. »

Explication

Le texte précise que le Code de commerce de 1807 adopte une approche mixte combinant commercialité des actes et qualité des commerçants, ce qui confirme que l'année est 1807. À revoir : La commercialité : critères et domaines d’application. Appui du cours : « Le Code de commerce de 1807 adopte une approche mixte combinant commercialité des actes et qualité des commerçants. »

Explication

Le texte indique clairement que la preuve des actes de commerce entre commerçants est facilitée par des règles dérogatoires permettant la preuve par tous moyens, contrairement au droit commun plus strict. À revoir : Les règles dérogatoires et la preuve des actes de commerce. Appui du cours : « Entre commerçants, la preuve des actes de commerce bénéficie de règles spécifiques dérogatoires au droit commun, facilitant la preuve par tous moyens. »

Explication

Le fonds de commerce comprend à la fois des éléments corporels (matériel, mobilier) et incorporels (clientèle, droit au bail) affectés à l'activité professionnelle, ce qui correspond à la définition donnée dans le texte. À revoir : La cession du fonds de commerce : composition et conditions. Appui du cours : « Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué d’éléments corporels et incorporels affectés à une activité professionnelle. »