Sources du droit des contrats
Code civil, conventions internationales, Union Européenne, droit interne.
Contrat synallagmatique — définition ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrat unilatéral — exemple ?
Prêt à titre gratuit.
Contrat à titre gratuit — caractéristique ?
Une partie fournit sans contrepartie.
Contrat à titre onéreux — exemple ?
Contrat de vente.
Contrat aléatoire — définition ?
Dépend d’un événement incertain.
Contrat commutatif — caractéristique ?
Prestations déterminées à l’avance.
Formation du contrat — mécanisme ?
Offre ferme et acceptation claire.
Offre ferme — condition ?
Doit être précise et irrévocable.
Rétractation de l’offre — quand ?
Avant acceptation, sauf irrévocabilité.
Acceptation expresse — définition ?
Manifestation claire de volonté d’accepter.
Acceptation tacite — exemple ?
Comportement laissant entendre l’accord.
Silence — vaut-il acceptation ?
En principe non, sauf exceptions légales ou usages.
Contenu du contrat — éléments essentiels ?
Objet, prix, prestation.
Validité du contrat — conditions ?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Inexécution — conséquences ?
Responsabilité, réparation, résolution.
Responsabilité contractuelle — définition ?
Obligation de réparer le préjudice causé.
Clauses limitatives — but ?
Réduire ou exclure responsabilité.
Clauses pénales — rôle ?
Fixer à l’avance une indemnité.
Cumul des sanctions — principe ?
Plusieurs mesures possibles, sous réserve de compatibilité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des contrats.
1. Quelle est la principale source du droit interne en matière de contrats ?
2. Quel est le nom du contrat dans lequel les parties ont des obligations réciproques, selon l’article 1101 du Code civil ?
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