Entreprise — définition ?
Organisation mobilisant moyens pour produire un bien ou service en vue de profit.
Encadrement juridique — domaines ?
Social, commercial, fiscal, sociétés, propriété intellectuelle.
Définition d'une entreprise
Moyens pour produire un bien ou service en vue du profit.
Finalité de l'entreprise
Produire un bien ou un service pour dégager du profit.
Moyens humains
Ressources de travail mobilisées par l'entreprise.
Droit encadrant relations employeur-salarié
Droit social.
Droit régissant relations avec fournisseurs
Droit commercial.
Droit protégeant créations intellectuelles
Droit de la propriété intellectuelle.
Personnalité juridique
Capacité d'être titulaire de droits et obligations.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au Droit des Entreprises et des Personnes.
1. Quelle formulation décrit le mieux une entreprise ?
2. Quel élément fait partie des moyens de l’entreprise au sens de sa définition ?
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