Obligation — définition ?
Lien juridique permettant d’exiger une prestation
Contrat — rôle ?
Acte modifiant ou éteignant des obligations
Négociation — principe ?
Liberté, bonne foi, responsabilité en mauvaise foi
Obligations — définition?
Liens juridiques permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur.
Contrat — formation?
Nécessite rencontre de l’offre et de l’acceptation.
Nullité — types?
Absolue (ordre public), relative (intérêt privé).
Force obligatoire — rôle?
Impose l’exécution volontaire des obligations.
Responsabilité civile — cause?
Faute ou négligence ayant causé un dommage.
Inexécution — sanctions?
Exécution forcée, dommages, réduction du prix.
Effet du contrat — principe?
Effet relatif aux parties, exceptions possibles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des obligations.
1. Quelle est la définition principale du droit des obligations ?
2. Quelle est la différence principale entre la nullité absolue et la nullité relative d’un contrat ?
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