De cujus — définition ?
Personne décédée dont la succession est transmise
Vocation successorale — rôle ?
Désignation des héritiers par loi ou testament
Succession — contenu ?
Biens, droits, obligations transmissibles au décès
Succession — ouverture?
Au décès du de cujus.
Principes fondamentaux — succession?
Unité, universalité, saisine.
Vocation successorale — définition?
Loi ou testamentaire.
Réserve héréditaire — protection?
Parts protégées aux héritiers légaux.
Dispositions cause de mort — exemples?
Testament, pacte, fondation.
Libéralités — rapportables?
Oui, peuvent être rapportées ou réduites.
Partage — en nature ou par valeur?
En nature ou par valeur, accord ou jugement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des successions.
1. Selon le droit français, quelle est la règle concernant la réserve héréditaire?
2. Quel est le moment clé où la succession s'ouvre selon le droit civil français?
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