Responsabilité société capitaux — type ?
Responsabilité limitée aux apports
Nullité — cause ?
Vice de consentement ou violation des conditions
Société — définition ?
Institution juridique créée par contrat
Société — définition?
Personne morale créée par contrat entre associés.
Apports — types?
Numéraire, en nature, industrie.
Personnalité morale — naissance?
Immatriculation, confère capacité juridique.
Responsabilité — sociétés de capitaux?
Limitée aux apports.
Responsabilité — sociétés de personnes?
Illimitée; responsable pour tous les actes.
Restructurations — exemples?
Fusion, scission, apport partiel.
Différence — sociétés civiles et commerciales?
Responsabilité, objet, responsabilité limitée ou illimitée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des sociétés.
1. Parmi les types de sociétés suivants, lequel est considéré comme une société unipersonnelle?
2. Quel est le rôle principal de l'immatriculation dans la création d'une société?
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