Libertés publiques — définition ?
Droits fondamentaux protégés par l'État
Sources historiques — exemples ?
Déclaration 1789, Magna Carta, ONU
Hiérarchie normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements
Libertés publiques — définition?
Droits fondamentaux garantis par la Constitution et lois.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > traités internationaux > lois > règlements.
Déclaration de 1789 — principes?
Liberté, égalité, propriété.
Contrôles juridictionnels — acteurs?
Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CEDH.
Liberté de circulation — limite?
Limitée par sécurité et ordre public.
Vie privée — protection?
Inviolable, sauf exceptions légales.
Mesures exceptionnelles — exemple?
État d’urgence, siège.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux libertés publiques.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes garantissant la protection des libertés publiques ?
2. Quel mécanisme permet de contrôler la conformité des lois aux principes des libertés publiques en France ?
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