Légalité — principe ?
Toute décision doit respecter normes et compétences
Juridiction — rôle ?
Trancher les litiges selon le droit
Responsabilité de l’État — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873)
Contentieux administratif — définition?
Litiges entre administration et citoyens.
Justice administrative — indépendance?
Indépendante, hiérarchisée, dualiste.
Responsabilité de l’État — arrêt?
Arrêt Blanco (1873).
Compétence juge administratif — arrêt?
Arrêt Cadot (1889).
Dualité juridictionnelle — rôle?
Séparer ordre administratif et judiciaire.
Voie de fait — signification?
Atteinte grave relevant du juge judiciaire.
Principes procédure administrative — caractéristiques?
Inquisitoriale, contradictoire, écrite, publique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit du Contentieux Administratif.
1. Quel principe fondamental garantit que toute décision administrative doit respecter la légalité et les normes supérieures ?
2. Selon l'arrêt Blanco de 1873, quelle est la particularité de la responsabilité de l'État en droit administratif ?
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