Légalité — principe ?
Toute décision doit respecter normes et compétences
Contentieux administratif — définition?
Litiges entre administration et citoyens.
Juridiction — rôle ?
Trancher les litiges selon le droit
Justice administrative — indépendance?
Indépendante, hiérarchisée, dualiste.
Responsabilité de l’État — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873)
Responsabilité de l’État — arrêt?
Arrêt Blanco (1873).
Compétence juge administratif — arrêt?
Arrêt Cadot (1889).
Dualité juridictionnelle — rôle?
Séparer ordre administratif et judiciaire.
Voie de fait — signification?
Atteinte grave relevant du juge judiciaire.
Principes procédure administrative — caractéristiques?
Inquisitoriale, contradictoire, écrite, publique.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit du Contentieux Administratif.
1. Quel principe fondamental garantit que toute décision administrative doit respecter la légalité et les normes supérieures ?
2. Quelle jurisprudence a établi la responsabilité de l'État fondée sur la théorie de la responsabilité du fait d'autrui ou de service public?
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