Obligation — définition ?
Lien juridique obligeant à payer ou à faire
Obligation — définition?
Lien juridique avec une prestation à exécuter
Gage général — rôle ?
Saisir tout le patrimoine du débiteur
Patrimoine — principe?
Ensemble des biens, principe d’unicité
Indivisibilité — principe ?
Interdiction de diviser la dette sauf clause
Gage général — rôle?
Saisie de tout le patrimoine du débiteur
Modes d’extinction — exemples?
Paiement, confusion, novation, prescription
Confusion — définition?
Réunion du créancier et du débiteur en une personne
Solidarité — types?
Passive (plusieurs débiteurs), active (plusieurs créanciers)
Prescription extinctive — délai?
5 ans pour agir en justice
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Structure et Fonctionnement de l'Obligation.
1. Quel est le rôle principal de l'obligation dans le droit civil selon le résumé ?
2. Qu'est-ce qu'une obligation selon la fiche de révision ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Structure et Fonctionnement de l'Obligation.
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