Hiérarchie des normes — sommet ?
Constitution
Règle de droit — caractère coercitif ?
Sanction étatique en cas de non-respect
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles juridiques applicables
Droit objectif — définition?
Ensemble des règles juridiques dans une société.
Hiérarchie des normes — principe?
Constitution au sommet de l’ordre juridique.
Sources du droit — principales?
Loi, coutume, jurisprudence, principes, doctrine.
Primauté — droit international?
Privilégié sur le droit national.
Non-rétroactivité — principe?
Lois ne s'appliquent pas aux faits passés.
Droit naturel — différence?
Universel et immutable, opposé au droit positif.
Jurisprudence — rôle?
Influence la création et l'interprétation du droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit objectif et ses sources.
1. Quel est le sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique français ?
2. Parmi les sources du droit, laquelle est considérée comme une source indirecte ?
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