Licenciement — cause ?
Cause réelle et sérieuse requise
Rupture du contrat — cause?
Doit être réelle et sérieuse.
Procédure licenciement — étapes ?
Convocation, entretien, lettre motivée
Procédure de licenciement — étapes?
Convocation, entretien, lettre motivée, respects délais.
Rupture conventionnelle — nullité ?
Fraude ou vice de consentement
Rupture conventionnelle — procédure?
Homologation et délai de rétractation.
Démission — caractéristique?
Acte clair et non équivoque.
Prise d’acte — fondement?
Manquements graves produisant effets d’un licenciement nul.
Résiliation judiciaire — demande?
Salarié pour manquements graves employeur.
Inaptitude — formalités?
Visite médicale, reclassement, nullité si non-respect.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les modes de rupture du contrat de travail.
1. Quel est le principe fondamental pour qu’un licenciement soit valable en droit français ?
2. Selon la législation française, quelle est la procédure correcte pour un licenciement?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les modes de rupture du contrat de travail.
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