Licenciement — cause ?
Cause réelle et sérieuse requise
Procédure licenciement — étapes ?
Convocation, entretien, lettre motivée
Rupture conventionnelle — nullité ?
Fraude ou vice de consentement
Rupture du contrat — cause?
Doit être réelle et sérieuse.
Procédure de licenciement — étapes?
Convocation, entretien, lettre motivée, respects délais.
Rupture conventionnelle — procédure?
Homologation et délai de rétractation.
Démission — caractéristique?
Acte clair et non équivoque.
Prise d’acte — fondement?
Manquements graves produisant effets d’un licenciement nul.
Résiliation judiciaire — demande?
Salarié pour manquements graves employeur.
Inaptitude — formalités?
Visite médicale, reclassement, nullité si non-respect.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les modes de rupture du contrat de travail.
1. Quel est le principe fondamental pour qu’un licenciement soit valable en droit français ?
2. Quelle étape est obligatoire dans la procédure de licenciement pour respecter la légalité ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les modes de rupture du contrat de travail.
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