Sources du droit du travail — hiérarchie ?
Constitution, traités, lois, règlements, accords, usages, jurisprudence.
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution, traités, lois, règlements, accords.
Contrat de travail — définition ?
Accord liant employeur et salarié pour une prestation rémunérée.
Traités internationaux — priorité?
Priment sur le droit national en cas de conflit.
Rupture du contrat — modes ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD.
Normes sociales — définition?
Contrats et usages négociés entre partenaires.
Contrat de travail — élément clé?
Accord entre employeur et salarié.
Contrat — rôle?
Fixe les obligations et la rémunération.
Rupture du contrat — exemple?
Licenciement ou démission.
Règlement intérieur — obligation?
Obligatoire dans entreprises >50 salariés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Qu'est-ce qu'une source du droit du travail?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit du travail selon le plan du cours?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail.
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