Flashcards : Les différentes formes d'union en droit français (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Évolution du couple en France

Réponse

Diversification des formes d’union et reconnaissance juridique croissante du PACS.

2Question

Famille — éléments constitutifs

Réponse

Groupe uni par filiation, mariage, adoption ou union libre.

3Question

Types d’unions juridiques

Réponse

Mariage, PACS, union libre, chacun avec ses caractéristiques légales.

4Question

Couple — définition?

Réponse

Groupe uni par éléments juridiques, biologiques, sociaux.

5Question

Concubinage — différence?

Réponse

Union de fait sans mariage ni PACS.

6Question

PACS — rôle?

Réponse

Contrat pour organiser vie commune, reconnu depuis 1999.

7Question

Filiation — lien?

Réponse

Lien juridique enfant et ses parents.

8Question

Mariage — conditions?

Réponse

Consentement mutuel, capacité, âge, santé.

9Question

Mariage simulé — définition?

Réponse

Mariage sans intention réelle, souvent pour avantage.

10Question

Évolution des unions — tendance?

Réponse

Diversification, reconnaissance juridique accrue, stabilité fragile.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les différentes formes d'union en droit français.

1. Que désigne l'évolution sociologique du couple en France ?

2. Quelle loi a permis le mariage entre personnes de même sexe en France, et en quelle année ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les différentes formes d'union en droit français.

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