Droit social — définition ?
Ensemble des règles encadrant relations sociales larges.
Droit du travail — rôle ?
Régit relations employeur-salarié, relations collectives.
Évolution du droit du travail — étape clé ?
Réduction du temps de travail, négociation collective.
Sources du droit du travail — hiérarchie ?
Loi, accords, conventions, normes internationales.
Hiérarchie des normes — sommet ?
Constitution, puis bloc de conventionnalité.
Norme inférieure — respecter ?
Norme supérieure, selon pyramide de Kelsen.
Droit négocié — acteurs ?
Syndicats patronaux et salariés.
Conventions collectives — force ?
Elles ont force de loi après signature.
Classification des conventions — base ?
Secteur d’activité et partenaires sociaux.
Durée des conventions — maximum ?
5 ans ou indéfinie, avec renouvellement.
Primauté des accords — principe ?
Principe de faveur, norme la plus favorable.
Accord de branche — domaine ?
Secteur d’activité, primauté sur certains points.
Accord d’entreprise — rôle ?
Complète ou déroge à l’accord de branche.
Règlement intérieur — obligation ?
Fixe règles discipline, santé, sécurité, conditions.
Contenu du règlement — obligation ?
Respect des lois, déposé à l’inspection.
Droits du salarié — exemples ?
Salaire, non-discrimination, formation.
Pouvoirs de l’employeur — exemples ?
Organisation, restructuration, rupture du contrat.
Réformes prévues 2025-2026 — thèmes ?
Transparence salariale, rupture, contrats précaires.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au Droit du Travail.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Droits et devoirs des salariés et pouvoirs de l’employeur » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Classification, durée et contenu des conventions collectives » ?
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