Service public de la justice — définition ?
Organisation de l'État garantissant l'accès à la justice pour tous.
Justice — rôle ?
Garantir l'impartialité et l'égalité devant la loi.
Pouvoir de juridiction — définition ?
Monopole de l'État pour dire le droit.
Imperium — rôle ?
Pouvoir exclusif de faire respecter ses décisions.
Ministère de la Justice — missions ?
Préparer les lois, gérer le personnel judiciaire.
Histoire du ministère — date clé ?
Création en 1791, existant avant sous Louis XVI.
Organisation du ministère — composantes ?
Six directions spécialisées.
Direction des affaires civiles — fonction ?
Gérer affaires civiles et sceau.
Direction des affaires criminelles — rôle ?
Réformes législatives et politiques pénales.
Caractéristique du service public — principe ?
Indépendance, égalité, gratuité, continuité.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Séparation du pouvoir judiciaire des autres pouvoirs.
Séparation des pouvoirs — importance ?
Assure l'indépendance et l'équilibre institutionnel.
Arrêts de règlement — interdiction ?
Oui, ils sont interdits en France.
Rôle du juge — dans la loi ?
Appliquer le droit, pas légiférer.
Responsabilité de l'État — en cas de faute ?
Indemniser les victimes d'erreur ou faute judiciaire.
Responsable des dommages — qui ?
L'État ou le juge en faute personnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements du Service Public de Justice.
1. Quel est le rôle principal de la justice en tant que service public de l'État ?
2. Quelle est la fonction principale du pouvoir de juridiction dans l'État ?
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