Garantir l'impartialité des juges
Explication
Le texte indique que l'État garantit l'indépendance de la justice pour assurer l'impartialité des juges, ce qui est son rôle principal.
Dire le droit et mettre fin à l'arbitraire
Explication
Le pouvoir de juridiction est défini comme le monopole de l'État pour dire le droit et mettre fin à l'arbitraire, en organisant la justice.
Ministère de la Justice : Aussi appelé chancellerie
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Ministère de la Justice : Aussi appelé chancellerie.
Élaborer les réformes législatives en droit pénal et définir les politiques pénales
Explication
La direction des affaires criminelles et des grâces élabore les réformes législatives en droit pénal et définit les politiques pénales, selon le texte.
Permanence, égalité, indépendance, gratuité ou accessibilité
Explication
Le texte précise que la justice doit présenter les caractères de permanence, d'égalité, d'indépendance et de gratuité ou accessibilité, ce qui correspond à la première option.
Assurer que le pouvoir judiciaire reste séparé et indépendant des pouvoirs exécutif et législatif
Explication
Le principe de séparation des pouvoirs garantit que le pouvoir judiciaire est séparé et indépendant des autres pouvoirs, ce qui est essentiel pour son rôle dans l'équilibre institutionnel.
Arrêts de règlement : Décisions judiciaires qui auraient une valeur de loi en créant des règles générales, ce qui est interdit en France afin d'empêcher le juge de légiférer
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Arrêts de règlement : Décisions judiciaires qui auraient une valeur de loi en créant des règles générales, ce qui est interdit en France afin d'empêcher le juge de légiférer.
Responsabilité de l'État : Par exemple être engagée, en cas de détention
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Responsabilité de l'État : Par exemple être engagée, en cas de détention.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Les Fondements du Service Public de Justice.
Service public de la justice — définition ?
Organisation de l'État garantissant l'accès à la justice pour tous.
Justice — rôle ?
Garantir l'impartialité et l'égalité devant la loi.
Pouvoir de juridiction — définition ?
Monopole de l'État pour dire le droit.
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