QCM : Les fondamentaux du bail de location nue — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi la durée du bail diffère-t-elle selon le type de bailleur ?

Elle est de 3 ans pour un bailleur personne physique et de 6 ans pour un bailleur personne morale.
Elle est toujours renouvelée automatiquement sans limite de durée.
Elle varie selon la surface louée, pas selon le type de bailleur.
Elle est toujours de 3 ans pour tous les bailleurs.

Elle est de 3 ans pour un bailleur personne physique et de 6 ans pour un bailleur personne morale.

Explication

Le texte précise que la durée du bail est de 3 ans pour un bailleur personne physique et de 6 ans pour un bailleur personne morale, ce qui montre une différence selon le type de bailleur.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Mentions obligatoires et documents annexés au contrat de bail » ?

Surface minimum : Surface requise pour une colocation, fixée à 9 m² ou 20 m³ par colocataire si chaque colocataire a un bail individuel, ou 16 m² pour deux colocataires avec 9 m²…
Durée du bail : Période contractuelle précisée dans un bail écrit, fixée à 3 ans pour un bailleur personne physique ou une SCI familiale, et à 6 ans pour un bailleur personne morale, avec…
Dossier de diagnostic technique : Un ensemble de diagnostics obligatoires annexés au bail, incluant la performance énergétique, la présence de plomb, d'amiante, ainsi que les installations…
Le bail de location nue doit être écrit et sa durée précisée, conformément à la loi Mermaz du 6 juillet 1989

Dossier de diagnostic technique : Un ensemble de diagnostics obligatoires annexés au bail, incluant la performance énergétique, la présence de plomb, d'amiante, ainsi que les installations…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Dossier de diagnostic technique : Un ensemble de diagnostics obligatoires annexés au bail, incluant la performance énergétique, la présence de plomb, d'amiante, ainsi que les installations….

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Obligations respectives du bailleur et du locataire » ?

Surface minimum : Surface requise pour une colocation, fixée à 9 m² ou 20 m³ par colocataire si chaque colocataire a un bail individuel, ou 16 m² pour deux colocataires avec 9 m²…
Le bail de location nue doit être écrit et sa durée précisée, conformément à la loi Mermaz du 6 juillet 1989
Durée du bail : Période contractuelle précisée dans un bail écrit, fixée à 3 ans pour un bailleur personne physique ou une SCI familiale, et à 6 ans pour un bailleur personne morale, avec…
Obligations du locataire : Le locataire doit payer le loyer et les charges liées à l'usage du logement, souscrire une assurance habitation, entretenir le logement, ne pas effectuer de…

Obligations du locataire : Le locataire doit payer le loyer et les charges liées à l'usage du logement, souscrire une assurance habitation, entretenir le logement, ne pas effectuer de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Obligations du locataire : Le locataire doit payer le loyer et les charges liées à l'usage du logement, souscrire une assurance habitation, entretenir le logement, ne pas effectuer de….

4. Quels documents ne doivent pas être demandés dans le dossier locataire selon la loi ALUR ?

Permis de conduire, passeport, carte d'identité
Relevé d'identité bancaire, certificat de scolarité, attestation d'assurance auto
Justificatif d'assurance habitation, contrat de travail, avis d'imposition
RIB, extrait de casier judiciaire, relevé de comptes

RIB, extrait de casier judiciaire, relevé de comptes

Explication

Le texte précise que la loi ALUR interdit de demander certains documents, notamment RIB, extrait de casier judiciaire ou relevé de comptes.

5. Quel est le rôle de la clause de révision inscrite au bail dans la fixation du loyer ?

Limiter le montant du loyer lors de la signature du bail
Autoriser le bailleur à augmenter le loyer sans limite chaque année
Fixer un montant de loyer fixe pendant toute la durée du bail
Permettre la réévaluation annuelle du loyer

Permettre la réévaluation annuelle du loyer

Explication

La clause de révision inscrite au bail permet la réévaluation annuelle du loyer, selon l'indice de référence, ce qui est explicitement mentionné dans le texte.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Dépôt de garantie et cautionnement dans la location » ?

Cautionnement : Engagement pris par une personne, appelée garant, de régler les dettes du locataire en cas d'insuffisance de revenus de ce dernier, sous réserve de fournir un dossier…
Surface minimum : Surface requise pour une colocation, fixée à 9 m² ou 20 m³ par colocataire si chaque colocataire a un bail individuel, ou 16 m² pour deux colocataires avec 9 m²…
Durée du bail : Période contractuelle précisée dans un bail écrit, fixée à 3 ans pour un bailleur personne physique ou une SCI familiale, et à 6 ans pour un bailleur personne morale, avec…
Le bail de location nue doit être écrit et sa durée précisée, conformément à la loi Mermaz du 6 juillet 1989

Cautionnement : Engagement pris par une personne, appelée garant, de régler les dettes du locataire en cas d'insuffisance de revenus de ce dernier, sous réserve de fournir un dossier…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Cautionnement : Engagement pris par une personne, appelée garant, de régler les dettes du locataire en cas d'insuffisance de revenus de ce dernier, sous réserve de fournir un dossier….

7. Quelle est la caractéristique principale du bail de courte durée ?

Il ne nécessite pas de préavis pour la résiliation
Il ne peut durer plus de 6 mois
Il ne peut pas être transformé en bail de 3 ans
Il est réservé au bailleur personne physique souhaitant reprendre le logement à une date précise

Il est réservé au bailleur personne physique souhaitant reprendre le logement à une date précise

Explication

Le bail de courte durée est réservé au bailleur personne physique souhaitant reprendre le logement à une date précise, selon la définition donnée dans le texte.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Cohabitation intergénérationnelle solidaire et ses conditions » ?

Cohabitation intergénérationnelle solidaire : Formule permettant à une personne de plus de 60 ans de louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans,…
Surface minimum : Surface requise pour une colocation, fixée à 9 m² ou 20 m³ par colocataire si chaque colocataire a un bail individuel, ou 16 m² pour deux colocataires avec 9 m²…
Durée du bail : Période contractuelle précisée dans un bail écrit, fixée à 3 ans pour un bailleur personne physique ou une SCI familiale, et à 6 ans pour un bailleur personne morale, avec…
Le bail de location nue doit être écrit et sa durée précisée, conformément à la loi Mermaz du 6 juillet 1989

Cohabitation intergénérationnelle solidaire : Formule permettant à une personne de plus de 60 ans de louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans,…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Cohabitation intergénérationnelle solidaire : Formule permettant à une personne de plus de 60 ans de louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans,….

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Les fondamentaux du bail de location nue.

Surface minimum — définition ?

Surface requise par colocataire selon la loi Mermaz.

Durée bail personne physique — durée ?

3 ans, reconductible tacitement ou renouvelée.

Durée bail personne morale — durée ?

6 ans, reconductible tacitement ou renouvelée.

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