Fiche de révision : Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, avec pour objectif la protection des salariés.
• Sources principales : Code du travail, conventions collectives, lois internationales (OIT, UE).
• Contrats principaux : CDI (sans limite de durée), CDD (mot précis, limitée dans le temps).
• Obligations clés de l’employeur : sécurité, paiement, respect de la dignité.
• Obligations du salarié : exécuter le contrat de bonne foi, respecter instructions.
• Durée légale du travail : 35h/semaine, heures supplémentaires majorées.
• Discrimination et harcèlement interdits : sanctions civiles et pénales.
• Modalités de rupture : licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin automatique (CDD).
• Procédure de licenciement : entretien préalable, notification, motifs, recours prud’homaux.
• Indemnités : de licenciement, nullités en cas de discrimination ou violation des droits.

2 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat de travail — lien juridique entre employeur et salarié, formalisé par écrit ou oral.
• Sources du droit — nationales (Code, lois), internationales (OIT, directives UE).
• Clauses contractuelles — mobilité, non-concurrence, exclusivité, objectifs.
• Durée du travail — 35h, heures supplémentaires, dérogations.
• Temps de pause — 20 min après 6h, pause méridienne selon accord.
• Rémunération — salaire brut, net, primes, SMIC.
• Discrimination — interdite sur sexe, âge, origine, handicap, religion.
• Harcèlement — moral et sexuel, sanctions pénales.
• Rupture du contrat — licenciement, démission, rupture conventionnelle.
• Procédure de licenciement — entretien, notification, motifs, recours.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Organisation hiérarchique : employeur → salarié → représentants du personnel.
• Flux fonctionnel : contrat → exécution → contrôle → rupture.
• Relations cause-effet : violation de obligations → sanctions ou nullité.
• Relations structurelles :
  • Contrat → obligations réciproques
  • Clause → conditions de mobilité, non-concurrence
  • Durée du travail → heures supplémentaires majorées
• Flux d’information :

Contrat
 ├─ Obligations employeur
 │    ├─ Sécurité
 │    └─ Paiement
 └─ Obligations salarié
      ├─ Exécution
      └─ Respect règles

4. Tableau comparatif : Contrats de travail

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit du travail
 ├─ Sources
 │    ├─ Code du travail
 │    ├─ Conventions collectives
 │    └─ Normes internationales
 ├─ Contrats
 │    ├─ CDI
 │    ├─ CDD
 │    └─ Contrats spéciaux
 ├─ Obligations
 │    ├─ Employeur : sécurité, paiement
 │    └─ Salarié : exécution, respect
 ├─ Clauses
 │    ├─ Mobilité
 │    ├─ Non-concurrence
 │    └─ Objectifs
 ├─ Durée et temps
 │    ├─ 35h
 │    └─ Heures supplémentaires
 ├─ Rémunération
 │    ├─ SMIC
 │    └─ Égalité
 ├─ Discrimination & Harcèlement
 └─ Rupture
      ├─ Licenciement
      ├─ Démission
      └─ Rupture conventionnelle

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre CDI et CDD : durée et motifs.
• Termes proches : harcèlement moral vs sexuel.
• Clauses de non-concurrence : conditions de validité.
• La procédure de licenciement : respecter toutes les étapes.
• Discrimination directe vs indirecte : définitions et exemples.
• La nullité du licenciement en cas de discrimination.
• La différence entre rupture amiable et licenciement.
• La majoration des heures supplémentaires : 50% ou 100% selon situation.
• La distinction entre faute grave et faute simple.
• La procédure prud’homale : délai, recours, indemnités.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les sources du droit du travail.
• Savoir différencier CDI, CDD et contrats spéciaux.
• Maîtriser obligations employeur et salarié.
• Connaître les clauses contractuelles valides.
• Rappeler la durée légale du travail et majorations.
• Identifier les règles sur les pauses.
• Connaître le SMIC et principes d’égalité salariale.
• Identifier les formes de discrimination et harcèlement.
• Maîtriser la procédure de rupture et ses motifs.
• Connaître les cas de nullité et recours.
• Savoir distinguer licenciement nul, injustifié, irrégulier.
• Connaître les indemnités de licenciement.
• Comprendre la hiérarchie des normes.
• Être capable de faire un schéma de flux de la relation de travail.
• Se préparer à cas pratiques : embauche, modification, licenciement, discrimination.