Sources internationales — exemples ?
OIT, conventions du Conseil de l’Europe
Principe de faveur — définition ?
Norme la plus favorable aux salariés prévaut
Règlement intérieur — obligation ?
Obligatoire ≥50 salariés, fixe règles discipline et sécurité
Droit du travail — but?
Encadre relations employeur-salarié.
Hiérarchie normes — principe?
Norme la plus favorable au salarié prévaut.
Règlement intérieur — obligation?
Obligatoire pour ≥50 salariés; règles disciplinaires.
Sources nationales — exemples?
Constitution, code du travail, jurisprudence.
Actes unilatéraux — définition?
Décisions de l’employeur pouvant devenir usages.
Jurispudence — rôle?
Précise application et interprétation des règles.
Dérogations aux normes — encadrement?
Encadrées par loi, accords d'entreprise ou de branche.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quelle est la principale source du droit du travail au niveau international?
2. Quel principe prévaut en cas de conflit entre deux normes du droit du travail?
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