Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations
Principes du contrat — rôle ?
Encadrent la formation et l'exécution
Nullité — types ?
Absolue (intérêt général), relative (protection partie)
Contrat — définition?
Accord de volontés créant des obligations.
Nullité absolue — raison?
Intérêt général, remet tout en cause.
Clauses abusives — types?
Grises (présumées), noires (toujours abusives).
Force obligatoire — rôle?
Lie les parties au contrat.
Inexécution — formes?
Retard, exécution partielle, non-exécution.
Contrats à exécution successive — conséquences?
Résiliation ou résolution avec effets futurs ou rétroacts.
Consentement — conditions?
Libre, éclairé, exempt de vices.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et formation du contrat civil.
1. Quelle est la définition principale du contrat selon le résumé ?
2. Quels sont les principes fondamentaux encadrant la formation et l'exécution du contrat ?
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