Arrêt Blanco — importance ?
Naissance du droit administratif, responsabilité spécifique
Responsabilité de l’État — règle principale?
Régie par règles spécifiques, notamment l'arrêt Blanco (1873).
Juge administratif — rôle ?
Juge de droit commun du contentieux administratif
Juge administratif — rôle depuis Cadot?
Juge de droit commun en première instance.
PFRLR — signification ?
Garantissent indépendance et contrôle du juge administratif
PFRLR — signification?
Principes fondamentaux garantissant l’indépendance du juge.
Service public — critères pour SPA ou SPIC?
Objet, financement, gestion.
Modes de gestion des services publics?
Directe, déléguée, établissement public.
Police administrative — objectif?
Prévenir troubles à l’ordre public.
Légalité — obligation pour l’administration?
Agir conformément aux normes, sous contrôle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle est la principale contribution de l'arrêt Blanco (1873) au droit administratif ?
2. Quelle décision de jurisprudence a établi le juge administratif comme juge de droit commun en matière administrative ?
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