Juridiction — définition ?
Organe indépendant tranchant un litige
Juridiction — définition?
Organe indépendant qui tranche litiges.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifie la conformité des lois appliquées
Degrés de juridiction — quels?
Premier degré et appel.
Compétence territoriale — critère ?
Lieu de résidence ou de l'infraction
Cour de cassation — rôle?
Vérifie la conformité à la loi.
Compétence territoriale — dépend de?
Lieu de résidence ou de l'immeuble.
Compétence matérielle — variance?
Selon la nature du litige (civil, pénal, administratif).
Différence jugement vs arrêt?
Jugement = tribunaux; arrêt = cour.
Juges spécialisés?
Prud’hommes, tribunaux de commerce, conseils.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et compétences des juridictions françaises.
1. Quelle est la principale fonction de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
2. Quelle est la principale fonction de la Cour de cassation en droit français?
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