Juridiction — définition ?
Organe indépendant tranchant un litige
Cour de cassation — rôle ?
Vérifie la conformité des lois appliquées
Compétence territoriale — critère ?
Lieu de résidence ou de l'infraction
Juridiction — définition?
Organe indépendant qui tranche litiges.
Degrés de juridiction — quels?
Premier degré et appel.
Cour de cassation — rôle?
Vérifie la conformité à la loi.
Compétence territoriale — dépend de?
Lieu de résidence ou de l'immeuble.
Compétence matérielle — variance?
Selon la nature du litige (civil, pénal, administratif).
Différence jugement vs arrêt?
Jugement = tribunaux; arrêt = cour.
Juges spécialisés?
Prud’hommes, tribunaux de commerce, conseils.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et compétences des juridictions françaises.
1. Quelle est la principale fonction de la Cour de cassation dans le système judiciaire français ?
2. Quelle juridiction est compétente pour juger un litige civil lié à un contrat de travail ?
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