Salarié — définition ?
Personne liée par un contrat de travail avec subordination.
Contrat de travail — critères ?
Prestation effective, rémunération, lien de subordination.
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de direction, contrôle, sanctions.
Contrat de travail — critères?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Lien de subordination — définition?
Pouvoir de contrôle, direction, sanctions.
Requalification — quand?,
Contrat indépendant devient contrat de travail si contrôle.
Sources du droit — principales?
Constitution, code du travail, jurisprudence.
Rupture du CDD — conditions?
Respect de la durée, indemnité, pas de rupture anticipée sauf cas.
Période d’essai — règles clés?
Limitée, renouvelable, rompue sous délai de prévenance.
Discrimination — interdit?
Oui, en cas de rupture, avec réparation du préjudice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail.
1. Quels sont les trois critères cumulés pour qu’un contrat soit considéré comme un contrat de travail selon le résumé ?
2. Selon le résumé, quel est le rôle principal du lien de subordination dans le contrat de travail ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards