QCM : Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle particularité caractérise le droit local du travail en Alsace-Moselle ?

Il ne concerne que les entreprises de plus de cinquante salariés
Il s’applique uniquement aux contrats à durée déterminée
Il supprime l’application du droit du travail national
Il ajoute des règles particulières au droit du travail général

Il ajoute des règles particulières au droit du travail général

Explication

Le droit local du travail en Alsace-Moselle comprend des règles particulières qui s’ajoutent ou dérogent au droit du travail général. Il ne remplace pas tout le droit national.

2. Quelle est la bonne majoration pour les heures effectuées de la 36e à la 43e heure ?

0 %
25 %
50 %
10 %

25 %

Explication

De la 36e à la 43e heure, la majoration est de 25 %. Au-delà de la 43e heure, elle passe à 50 %.

3. Quels sont les deux jours fériés supplémentaires propres à l’Alsace-Moselle ?

Lundi de Pâques et 1er mai
Vendredi Saint et Saint-Étienne
Noël et 14 juillet
Ascension et Toussaint

Vendredi Saint et Saint-Étienne

Explication

En Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont prévus : le Vendredi Saint et la Saint-Étienne. Les autres propositions correspondent à des jours fériés habituels ou à d’autres dates.

4. À partir de quelle heure commencent les heures supplémentaires ?

Dès la première heure travaillée
Au-delà de 32 heures par semaine
Au-delà de 40 heures par semaine
Au-delà de 35 heures par semaine

Au-delà de 35 heures par semaine

Explication

Les heures supplémentaires commencent au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures. En dessous de ce seuil, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires.

5. Quelle affirmation décrit correctement le contrat à durée déterminée ?

Sa durée est fixée à l’avance et elle ne peut pas dépasser 18 mois
Il est forcément conclu sans date de fin précise
Il ne peut être utilisé que pour un travail à temps partiel
Il impose toujours une durée de 35 heures par semaine

Sa durée est fixée à l’avance et elle ne peut pas dépasser 18 mois

Explication

Le CDD est conclu pour une durée prévue à l’avance, avec une limite maximale de 18 mois. Il peut notamment servir au remplacement ou à des emplois saisonniers.

6. Quelle protection s’applique pendant la maternité et la paternité ?

Une exonération automatique de toute tâche
Un passage obligatoire en temps partiel
Une suppression de la période d’essai
Une protection contre le licenciement

Une protection contre le licenciement

Explication

La maternité et la paternité bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant la période prévue. Les autres propositions ne correspondent pas aux règles indiquées.

7. Quel document fait partie des éléments remis par l’employeur en fin de contrat ?

Le bulletin de salaire annuel unique
L’attestation France Travail
L’avis d’imposition du salarié
Le contrat de travail initial signé par l’employeur

L’attestation France Travail

Explication

En fin de contrat, l’employeur remet notamment l’attestation France Travail, le certificat de travail et le solde de tout compte. Ces documents sont distincts du contrat initial.

8. Qui prend l’initiative de la démission ?

L’employeur
L’inspection du travail
Le juge prud’homal
Le salarié

Le salarié

Explication

La démission correspond à la décision du salarié de mettre fin au contrat de travail. Le licenciement, lui, relève de l’employeur.

9. Quelle durée correspond au congé paternité en cas de naissance multiple ?

25 jours calendaires
32 jours calendaires
34 semaines
16 semaines

32 jours calendaires

Explication

Le congé paternité est de 25 jours calendaires, mais il est porté à 32 jours en cas de naissance multiple. Les autres durées renvoient au congé maternité.

10. À quoi sert principalement la période d’essai ?

À vérifier l’adéquation du poste pour le salarié et l’employeur
À fixer définitivement la durée du contrat de travail
À transformer automatiquement un CDD en CDI
À remplacer la déclaration préalable à l’embauche

À vérifier l’adéquation du poste pour le salarié et l’employeur

Explication

La période d’essai permet de tester si le poste convient à la fois au salarié et à l’employeur. Elle n’a pas pour fonction de transformer le contrat en CDI.

11. Quelle est la durée du congé maternité pour un premier ou un deuxième enfant ?

34 semaines
25 jours calendaires
26 semaines
16 semaines

16 semaines

Explication

Le congé maternité dure 16 semaines pour les premier et deuxième enfants. Les 26 semaines concernent à partir du troisième enfant, tandis que 34 semaines correspond au cas des jumeaux.

12. Quel est le rôle principal de la médecine du travail ?

Contrôler uniquement les contrats à durée déterminée
Prévenir les risques professionnels et protéger la santé des salariés
Trancher les litiges entre salarié et employeur
Décider des ruptures conventionnelles entre les parties

Prévenir les risques professionnels et protéger la santé des salariés

Explication

La médecine du travail est une organisation de prévention qui vise à prévenir les risques professionnels et à protéger la santé. Le règlement des conflits relève des prud’hommes, pas de la médecine du travail.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction au droit du travail en Alsace-Moselle.

Droit local en Alsace-Moselle — spécificités ?

Deux jours fériés supplémentaires : Vendredi Saint et Saint-Étienne.

Contrat de travail — définition ?

Accord entre employeur et salarié contre rémunération.

Période d’essai — rôle ?

Vérifier l’adéquation du poste pour les deux parties.

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