QCM : Introduction aux infractions pénales — 22 questions

Explication

La typicité objective regroupe les éléments descriptifs de l’infraction, notamment l’auteur, l’objet, le comportement, le résultat et la causalité. L’élément psychique relève au contraire de la typicité subjective.

Explication

Le concours idéal existe lorsqu’un seul acte réalise plusieurs infractions. À l’inverse, plusieurs actes correspondent au concours réel.

Explication

La causalité naturelle est une question de fait fondée sur la condition sans laquelle le résultat ne se serait pas produit. La formulation fondée sur l’expérience générale décrit plutôt la causalité adéquate.

Explication

La commission par omission suppose de montrer, avec un degré de vraisemblance confinant à la certitude, que l’action omise aurait empêché le résultat. Il ne suffit pas de constater une simple passivité.

Explication

L’assassinat se caractérise par une absence particulière de scrupules, appréciée notamment à travers le mobile, le but ou la manière d’agir. Le meurtre simple ne requiert pas cette qualification aggravante.

Explication

L’homicide par négligence repose sur une violation fautive du devoir de prudence ou de diligence, sans intention homicide. La tentative punissable n’est pas mentionnée pour cette infraction.

Explication

Les lésions corporelles graves impliquent une atteinte importante, souvent durable, causée par un comportement dangereux. Elles se distinguent d’atteintes purement psychiques ou patrimoniales.

Explication

L’infanticide concerne l’homicide commis par la mère sous influence de l’accouchement ou de l’état puerpéral, et il prime sur les qualifications générales évoquées. La demande sérieuse et instante appartient au meurtre sur demande, pas à l’infanticide.

Explication

Le vol consiste à soustraire une chose mobilière à autrui en rompant sa possession et en créant une nouvelle possession, avec dessein d’appropriation illégitime. La description sans dessein d’appropriation correspond à une autre infraction patrimoniale.

Explication

Le cours insiste sur une logique de subsidiarité selon que la chose a été confiée et selon l’existence d’un dessein d’appropriation. Sans ce dessein, d’autres qualifications peuvent primer.

Explication

L’abus de confiance suppose précisément qu’une chose ait été confiée puis détournée de sa destination, avec volonté de s’en attribuer la valeur ou l’usage. Le vol implique au contraire une soustraction par rupture de possession, sans remise préalable.

Explication

Les dommages à la propriété répriment le fait d’endommager, détruire ou mettre hors d’usage une chose, y compris un bien grevé d’un droit d’usage ou d’usufruit. Ils ne supposent ni remise préalable ni dessein d’appropriation.

Explication

La menace consiste à alarmer volontairement la victime par l’annonce d’un dommage grave à venir, avec un caractère objectivement inquiétant. La répétition de contacts relève plutôt du harcèlement obsessionnel.

Explication

Le harcèlement obsessionnel repose sur la répétition et l’obstination des comportements, qui doivent globalement entraver fortement la liberté de décision de la victime. Un acte isolé ou une simple menace ne suffit pas.

Explication

Le viol suppose une pénétration sans volonté de la victime ou en état de sidération, selon les formes prévues par l’infraction. Les autres propositions relèvent d’autres infractions sexuelles.

Explication

L’exhibitionnisme vise l’exposition des organes génitaux dans un but d’excitation sexuelle, lorsque la victime ne l’a pas sollicitée et perçoit effectivement la scène. La simple confrontation à un acte sexuel relève d’une autre disposition.

Explication

La violation de l’obligation d’entretien sanctionne le non-respect d’un devoir d’entretien lorsque la prestation pouvait être fournie, et elle s’inscrit généralement dans une logique de comportements répétés. La mise en danger du développement concerne plutôt le devoir d’assistance ou d’éducation.

Explication

L’incendie par négligence suppose un comportement négligent ayant causé un incendie, dans un contexte où des intérêts patrimoniaux ou un danger collectif sont en jeu. L’intention n’est pas requise.

Explication

Le faux dans les titres protège la confiance accordée aux écrits dotés d’une force probante et d’une portée juridique. Il ne se limite pas aux certificats, qui relèvent d’une disposition distincte.

Explication

Le trafic de stupéfiants couvre divers actes sur des produits stupéfiants ou psychotropes, notamment la production, le transport, la remise et la détention, à condition qu’ils soient intentionnels. La consommation personnelle relève d’une autre infraction.

Explication

Le faux dans les titres concerne précisément un écrit doté d’une force probante particulière, qu’il soit créé, modifié ou utilisé. Le faux dans les certificats vise plutôt des pièces comme des diplômes ou des attestations destinées à servir à autrui.

Explication

La consommation de stupéfiants est réprimée par une amende, avec un minimum indiqué de 100 CHF pour une première consommation de drogues douces. Les autres propositions ajoutent des conditions ou des peines qui ne correspondent pas à cette règle.