Les lettres patentes
Explication
Les lettres patentes servent à diffuser les textes royaux par copies dans le royaume. Les décrétales relèvent du droit pontifical, et les gloses de l’activité savante.
Laurent Valla
Explication
Laurent Valla est cité comme un humaniste qui examine le Digest pour repérer des interpolations dues à sa confection. Gratien et Beaumanoir appartiennent à d’autres traditions juridiques.
Le droit devient vivant par la volonté de l’empereur, centre de production des règles
Explication
La lex animata désigne le droit animé par la volonté impériale : l’empereur devient le centre de production des règles. Ce n’est donc pas un retour de l’autonomie des magistrats républicains.
L’association progressive des textes de Justinien à l’enseignement juridique
Explication
À Bologne, l’étude du droit savant naît autour des textes romains redécouverts et travaillés à l’université. Les ordonnances royales et la codification canonique relèvent d’autres contextes.
Un commandement suprême sur la cité, dans les domaines militaire, administratif et juridictionnel
Explication
L’imperium est le pouvoir suprême exercé par les magistrats romains, et les consuls l’héritent de la royauté. Il s’exerce sur plusieurs plans, notamment militaire, administratif et juridictionnel.
Le Corpus Justiniani
Explication
Le Corpus Justiniani est la grande compilation voulue par Justinien et comprend plusieurs ensembles normatifs, dont le Code et le Digeste. Le Code Théodosien est une autre compilation, antérieure.
Rechercher le sens historique exact des textes avant leur utilisation pratique
Explication
L’humanisme juridique privilégie une lecture historique et philologique des textes pour en retrouver le sens originel. Il s’oppose ainsi aux usages médiévaux purement utilitaires du bartolisme.
Parce que le lien féodal est personnel et ne s’étend pas directement aux arrière-vassaux
Explication
Dans l’organisation féodale, l’ordre suit le lien personnel de vassalité, ce qui bloque sa diffusion automatique à toute la pyramide. C’est précisément ce problème que des auteurs comme Suger cherchent à contourner.
Porter une ordonnance ou une déclaration royale dans le royaume par des copies
Explication
Les lettres patentes servent à diffuser dans le royaume des actes royaux, notamment des ordonnances et des déclarations. L’arrêt du conseil correspond plutôt à une décision signée par le roi et non scellée.
Il juge les litiges entre citoyens romains
Explication
Le préteur urbain est compétent pour les litiges entre citoyens romains. Le préteur pérégrin, lui, traite les affaires impliquant des pérégrins.
Le transfert du jugement des crimes au peuple réuni en comice
Explication
La juridiction criminelle est retirée au consul et confiée au peuple réuni en comice, après instruction par des questeurs. Le consul ne conserve donc pas seul le pouvoir de juger les crimes.
La jurisprudence des parlements et leurs arrêts
Explication
Le droit commun coutumier se diffuse aussi par la jurisprudence des parlements, dont les arrêts contribuent à stabiliser les solutions. Les décrétales et les constitutiones relèvent d’autres traditions juridiques.
Elle permet d’identifier des règles communes à plusieurs coutumes
Explication
Le comparatisme coutumier consiste à comparer plusieurs coutumes pour en dégager des ressemblances et des règles communes. Le droit romain n’intervient qu’en complément si aucune solution nationale n’existe.
Elle constitue la source principale du droit en Occident vers l’an 1000
Explication
Vers l’an 1000, la coutume est présentée comme la source principale du droit en Occident. Les grandes codifications officielles viennent ensuite, notamment dans le domaine canonique.
Il est technique et fondé sur les corpus romain et ecclésiastique
Explication
Le droit savant est défini comme un droit très technique nourri par les corpus romain et canonique. Il se distingue ainsi de la simple coutume locale.
Il est créé par les hommes et non présenté comme une règle transmise par les dieux
Explication
Le droit profane est défini comme un droit humain, détaché de l’idée d’une origine divine. L’option sur les rites sacrés correspond au caractère formalisme ancien, pas à la définition du droit profane.
Les glossateurs expliquent le texte mot à mot, tandis que les commentateurs construisent des solutions plus amples
Explication
Les glossateurs commentent très près du texte, souvent par des gloses interlinéaires, alors que les commentateurs s’éloignent davantage de la lettre pour proposer des solutions. L’opposition porte donc sur la méthode, pas sur le rejet du droit romain.
Le préteur rédige une formule qui encadre le pouvoir du juge
Explication
La procédure formulaire permet au préteur de fixer, par une formula, le cadre du litige soumis au juge. Cela donne au magistrat un rôle central dans l’organisation du procès.
Parce qu’elle publie pour la première fois des règles romaines et rend le droit public et opposable
Explication
La loi des Douze Tables marque la première grande publication romaine de règles et met fin au secret juridique. Elle rend ainsi le droit visible et opposable, sans abolir d’un coup toutes les coutumes.
Parce qu’il constitue le cœur des compilations de Justinien et rend possible une construction sérieuse du droit
Explication
Le texte insiste sur le fait que le Digest est la partie centrale des compilations de Justinien et qu’aucune construction sérieuse de la science du droit canonico-romain n’est possible sans lui. Il joue donc un rôle structurant.
Corriger des abus de l’administration, surtout dans le domaine du droit public
Explication
Les ordonnances de réformation visent d’abord à corriger les abus administratifs et touchent surtout le droit public. Elles ne sont pas destinées à codifier tout le droit privé, ni à imposer le droit romain.
Mettre par écrit des solutions coutumières en les complétant au besoin par le droit savant
Explication
Beaumanoir rédige un coutumier qui formalise des solutions coutumières et les améliore si nécessaire grâce au droit romano-canonique. Il ne s’agit ni d’un code royal ni d’un texte romain antique.
La promulgation d’une première ordonnance en 1155
Explication
Le cours souligne qu’en 1155 une première ordonnance est promulguée dans les limites du royaume, signe d’un retour de l’autorité législative royale. Hugues Capet lance la dynastie, mais la reconquête est plus progressive.
Corriger des abus de l’administration, surtout en droit public
Explication
Les ordonnances de réformation visent à corriger des abus administratifs, principalement dans le droit public. Elles se distinguent des ordonnances de codification, qui cherchent plutôt à organiser le droit.
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Droit profane — définition ?
Droit créé par les hommes, détaché des dieux
Jus civile — rôle ?
Règle entre citoyens romains
Coutume ancestrale — source ?
Pratique ancienne constante d’un groupe
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