Histoire du droit romain et français

📋 Plan du Cours

1. Droit profane et loi des Douze Tables
2. Imperium consulaire et cité romaine
3. Préteur et jurisconsultes
4. Étatisation et universalisme du droit romain
5. Sources des droits savants
6. Renaissance juridique à Bologne
7. Humanisme juridique
8. Coutume médiévale et codification
9. Reconquête du pouvoir législatif royal
10. Procédure et législation royale
11. Droit commun coutumier
12. Unité juridique de la France

📖 1. Droit profane et loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit profane : Le droit profane est un droit créé par les hommes et détaché de l’idée d’une règle transmise par les dieux.
• Jus civile : Le jus civile est un droit réservé aux citoyens romains qui permet notamment de régler des situations juridiques entre eux.
• Coutume ancestrale : La coutume ancestrale est une pratique ancienne et constante d’un groupe social qui sert de source de droit non écrite.
• Caractère formaliste : Le caractère formaliste impose que les actes juridiques reposent sur des rites et paroles exacts, sous peine de nullité.
• Loi des 12 tables : La loi des 12 tables est la première grande publication romaine de règles, rédigée au 5e siècle avant notre ère après une crise sociale.

📝 Points essentiels