Relations individuelles de travail — définition ?
Relations entre employeur et salarié régies par le contrat.
Naissance du contrat — éléments ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Contrat peut naître — sans écrit ?
Oui, par la réunion des éléments constitutifs.
Éléments du contrat — arrêt Société Générale ?
Prestation, rémunération, subordination.
Relations collectives — définition ?
Relations entre employeur et salariés via représentants.
Accidents du travail — localisation ?
Dans le cadre ou lors du déplacement professionnel.
Juridiction sécurité sociale — compétente ?
Tribunal judiciaire, pôle social.
Litiges en relations de travail — devant ?
Conseil des prud’hommes.
Contrat à durée déterminée — motif légitime ?
Oui, saisonnier, remplacement, accroissement temporaire.
Contrats à temps partiel — durée minimale ?
24 heures par semaine, sauf demande écrite.
Heures complémentaires — plafonnement ?
10% de la durée prévue, majoration 10%.
Heures majorées — rémunération ?
Majoration de 25% du taux horaire.
Modification du contrat — nécessite ?
L’accord du salarié pour éléments essentiels.
Modification unilatérale — valable ?
Non, sauf exceptions légales ou conventionnelles.
Règlement intérieur — rôle ?
Fixe règles discipline, sécurité, conditions de travail.
Libertés des salariés — respect ?
Respectées dans le cadre des règles et libertés fondamentales.
Pouvoir disciplinaire — auteur ?
L’employeur, dans le cadre de la discipline.
Procédure disciplinaire — étape clé ?
Entretien préalable et notification écrite.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.
1. Quelle peut être la conséquence juridique d'une modification unilatérale du contrat de travail effectuée en violation des règles légales ou conventionnelles ?
2. En quelle année l'arrêt Société Générale a-t-il précisé que la naissance du contrat de travail se forme par la réunion de la prestation, de la rémunération et de la subordination ?
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