Éléments constitutifs de l'infraction
Légal, matériel, moral.
Élément légal — définition ?
Texte précis de la loi qui définit l'infraction.
Élément matériel — rôle ?
Comportement ou acte tangible réprimé.
Infractions de commission — exemple ?
Vol, meurtre.
Infractions d’abstention — exemple ?
Non-assistance à personne en danger.
Infractions simples vs complexes
Une seule action vs plusieurs actes distincts.
Infractions d’habitude — caractéristique ?
Répétition d’actes identiques.
Infractions instantanées — durée ?
Se réalisent en un seul moment.
Infractions continues — durée ?
Effets prolongés avec volonté réitérée.
Infractions permanentes — caractéristique ?
Effets durent sans volonté de prolonger.
Infractions formelles — définition ?
Comportement dangereux sans dommage immédiat.
Infractions matérielles — définition ?
Causent un dommage à autrui.
Infraction consommée — signification ?
Tous éléments réunis, réalisation complète.
Infraction tentée — signification ?
Commencement d’exécution, non aboutie.
Élément moral — rôle ?
Conscience et volonté de l’auteur.
Infractions intentionnelles — exemple ?
Homicide volontaire.
Infractions non-intentionnelles — exemple ?
Homicide par négligence.
Dol — définition ?
Volonté délibérée de commettre l’infraction.
Mobile — rôle ?
Mot ou raison de l’acte.
Fautes non intentionnelles — types ?
Imprudence, négligence, mise en danger.
Causalité directe — définition ?
Faute qui cause directement le dommage.
Causalité indirecte — définition ?
Faute qui contribue ou facilite le dommage.
Fautes d’imprudence — exemple ?
Brûler sans précaution.
Fautes de négligence — exemple ?
Oublier une précaution essentielle.
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1. Selon le contenu, quelle différence fondamentale existe-t-il entre une infraction simple et une infraction complexe ?
2. Quel est le rôle principal de l’élément matériel dans la conception de l'infraction en droit pénal ?
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