Organisation internationale du travail — missions ?
Promouvoir la justice sociale et améliorer les conditions de travail.
Conventions de l’OIT — statut juridique ?
Obligatoires après ratification par un État.
Recommandations de l’OIT — force ?
Orientations non contraignantes.
Droits fondamentaux 1998 — 4 catégories ?
Abolition du travail des enfants, travail forcé, liberté d’association, non-discrimination.
Sources du droit européen — principales ?
Traités, droit dérivé, jurisprudence.
Traités européens — rôle ?
Organisent l’Union et fixent ses objectifs.
Droit dérivé européen — exemples ?
Règlements, directives, décisions.
CJUE — procédure de renvoi ?
Question posée par un juge national pour interprétation.
Recours en manquement — but ?
Condamner un État ne respectant pas le droit européen.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traité de Maastricht — influence ?
Création de l’Union européenne.
Traité de Lisbonne — impact ?
Réforme des institutions et renforcement du social.
Hiérarchie des normes françaises — ordre ?
Constitution > Loi > Règlements.
Ordre public social — spécificité ?
Permet dérogation plus favorable en droit du travail.
Niveaux de négociation — hiérarchie ?
ANI, branche, entreprise.
Contrat de travail — critères ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit du travail et européen.
1. En quoi les conventions internationales de l’OIT diffèrent-elles des recommandations de l’OIT ?
2. En quelle année l’OIT a-t-elle adopté la déclaration identifiant les droits fondamentaux du travail ?
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