QCM : Introduction au droit du travail et européen — 8 questions

Explication

Les conventions internationales de l’OIT deviennent juridiquement obligatoires pour un État uniquement après ratification, alors que les recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes et servent seulement d’orientations aux États membres. À revoir : Organisation internationale du travail (OIT) : missions, conventions, recommandations et déclarations. Appui du cours : « - Les conventions internationales de l’OIT deviennent juridiquement obligatoires pour un État uniquement après ratification par cet État. - Les recommandations de l’OIT ne sont pas juridiquement contraignantes et servent d’orientations aux États membres. »

Explication

La déclaration de 1998 est explicitement mentionnée comme celle qui identifie les droits fondamentaux du travail selon l’OIT, ce qui confirme que 1998 est l’année d’adoption. À revoir : Les droits fondamentaux du travail selon la déclaration de 1998 de l’OIT. Appui du cours : « La déclaration de 1998 identifie quatre catégories de droits fondamentaux : abolition effective du travail des enfants, élimination du travail forcé, liberté d’association et reconnaissance du droit à la négociation collective, élimination de la… »

Explication

La source indique que les traités européens sont la source principale qui organise l’Union et fixe ses objectifs, tandis que le droit dérivé regroupe les normes adoptées à partir de ces traités par les institutions européennes. Les autres propositions contredisent cette définition. À revoir : Sources du droit européen du travail : traités, droit dérivé et jurisprudence. Appui du cours : « - Les traités européens sont la source principale du droit européen, organisant l’Union et fixant ses objectifs. - Le droit dérivé comprend règlements, directives, décisions, avis et recommandations adoptés par les institutions européennes à partir des… »

Explication

Le renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle un juge national demande à la CJUE d’interpréter une règle du droit européen pour assurer son application uniforme. Le recours en manquement est une procédure engagée contre un État membre qui ne respecte pas le droit de l’Union, initiée généralement par la Commission européenne. À revoir : Les procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Appui du cours : « - Renvoi préjudiciel : Procédure par laquelle un juge national pose une question à la CJUE pour interpréter une règle du droit européen, afin de vérifier la conformité du droit national au droit de l’Union européenne et d’assurer une application uniforme… »

Explication

Le traité de Rome (1957) a créé la Communauté économique européenne et favorisé la libre circulation des travailleurs, tandis que le traité d’Amsterdam (1997) a renforcé la lutte contre les discriminations, l’égalité hommes-femmes et l’emploi, comme indiqué dans le passage. À revoir : Principaux traités européens influençant le droit social et leurs apports. Appui du cours : « - Le traité de Rome (1957) a créé la Communauté économique européenne et favorisé la libre circulation des travailleurs. - Le traité de Maastricht (1992) a institué l’Union européenne. - Le traité d’Amsterdam (1997) a renforcé la lutte contre les… »

Explication

Le texte précise que les ordonnances Macron de 2017 ont modifié la hiérarchie des normes et les modalités de négociation collective, ce qui confirme que 2017 est la bonne réponse. À revoir : Hiérarchie des normes en droit du travail français et spécificité de l’ordre public social. Appui du cours : « - La hiérarchie classique des normes est : Constitution > Loi > Règlements (décrets, arrêtés). - En droit du travail, l’ordre public social permet à une norme inférieure, comme un accord d’entreprise, de déroger à une norme supérieure si cette dérogation est… »

Explication

Les accords d’entreprise sont définis comme ceux qui adaptent ou précisent les règles au niveau de l’entreprise ou du groupe, pouvant être moins favorables que celles de la branche, contrairement aux ANI ou conventions de branche qui sont plus générales ou sectorielles. À revoir : Les niveaux de négociation collective en droit du travail : ANI, branche et entreprise. Appui du cours : « Les accords d’entreprise permettent d’adapter ou de préciser les règles au niveau de l’entreprise ou du groupe, parfois de manière moins favorable que celles prévues par la branche. »

Explication

La Déclaration de l’OIT est datée de 1998 selon le tableau des repères chronologiques, ce qui correspond à l'option correcte. À revoir : Définition et critères du contrat de travail : prestation, rémunération et lien de subordination. Appui du cours : « | Date | Événement | | --- | --- | | 1998 | Déclaration de 1998 de l’OIT | | 1957 | Traité de Rome | | 1992 | Réforme du Code du travail | | 2007 | Réformes Macron | | 1997 | Création de l’OIT | »