Salarié — définition ?
Personne liée par un contrat de travail privé.
Droit du travail — rôle?
Encadre relations employeurs-salariés privés.
Contrat de travail — éléments ?
Prestation, rémunération, subordination.
Contrat de travail — éléments clés?
Prestation, rémunération, subordination.
Hiérarchie des sources — ordre ?
Loi, convention, usage, contrat, jurisprudence.
Hiérarchie des sources — ordre?
Loi > convention > usage > contrat > jurisprudence.
Convention collective — dérogation?
Peut déroger à la loi sauf en cas d’ordre.
Contrats précaires — types?
CDD, intérim, temps partiel.
Requalification du contrat — sur quoi?
Lien de subordination, indices variables.
Contentieux principal — où?
Conseil de prud’hommes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit du travail privé.
1. Quelle est la principale caractéristique du contrat de travail selon le droit du travail ?
2. Quels sont les trois éléments clés sur lesquels repose le contrat de travail selon la fiche?
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