Introduction au droit du travail privé

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail encadre la relation entre employeurs et salariés du secteur privé.
• Le contrat de travail repose sur trois éléments clés : prestation, rémunération, subordination.
• La hiérarchie des sources : loi > convention collective > usage > contrat > jurisprudence.
• La convention collective peut déroger à la loi sauf en cas d’ordre.
• Le contentieux principal : Conseil de prud'hommes, avec procédure de conciliation et jugement.
• La qualification du contrat repose sur le lien de subordination, analysé par indices.
• Contrats précaires : CDD, intérim, temps partiel, avec régime spécifique.
• Formalités d’embauche : déclaration unique à’URSSAF, registre du personnel.
• La validité du CDI ne nécessite pas de formalisme strict.
• La dénonciation d’un usage doit respecter un délai de prévenance.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Salarié — personne liée par un contrat de travail, soumis à la subordination.
• Contrat de travail — accord définissant prestation, rémunération, lien hiérarchique.
• Sources du droit — hiérarchie : loi, convention, usage, contrat, jurisprudence.
• Convention collective — accord négocié, détermine conditions d’emploi et garanties sociales.
• Usage — pratique constante, licite, pouvant être dénoncée.
• Contrats précaires — CDD, intérim, temps partiel.
• Déclarations d’embauche — déclaration unique, registre du personnel.