Droit environnemental — origine ?
Discipline récente apparue dans les années 1970.
Code de l'environnement — année?
2000, cadre juridique français moderne
Environnement dans l'Antiquité — biens ?
Air, eau, mer, considérés comme biens communs inaliénables.
Droit environnemental — branche récente?
Oui, apparue dans les années 1970
Responsabilité environnementale — rôle?
Engager réparation ou sanctions pour pollution
Res extra commercium — biens?
Bien commun inaliénable, air, eau, mer
Patrimoine naturel juridique — composants?
Faune, flore, milieux naturels protégés
Droit public et privé — interaction?
Combine pour protéger l’intérêt général
Environnement dans l'Antiquité — biens?
Biens communs, comme l'air, l'eau
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au Droit Environnemental.
1. En quelle année le corpus juridique romain, notamment le Code de Justinien, a-t-il été publié ?
2. Quelle est la principale fonction du Code de l'environnement français adopté en 2000?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit Environnemental.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards