Droit — définition ?
Ensemble de règles juridiques en vigueur.
Droits objectifs — rôle ?
Règles qui régissent la société, imposables à tous.
Droits subjectifs — exemple ?
Droit à la vie privée, droit des patients.
Caractéristiques de la règle de droit
Normative, générale, abstraite, permanente, sanctionnée.
Langage juridique — but ?
Précis pour éviter ambiguïté.
Qualification juridique — but ?
Classement selon la nature juridique.
Branches du droit — deux ?
Public et privé.
Organisation des normes — inclut ?
Hiérarchie, sources, acteurs.
Règles souples — exemple ?
Recommandations, RSE.
Acteurs de l'organisation judiciaire
Juges, magistrats, juridictions.
Droit positif — définition ?
Règles en vigueur, applicables.
Loi — caractéristique ?
Source principale, générale, abstraite.
Sources du droit — principales ?
Loi, normes européennes, déontologie, jurisprudence.
Hiérarchie des normes — principe ?
Respect entre normes, supérieure prime.
Contrôle de constitutionnalité — rôle ?
Vérifier conformité des lois à la Constitution.
Conseil constitutionnel — action ?
Censure lois inconstitutionnelles.
Juridictions judiciaires — compétence ?
Litiges entre particuliers, droit privé.
Juridictions administratives — compétence ?
Litiges impliquant une personne publique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit et hiérarchie normative.
1. Quelle est la caractéristique fondamentale de la règle de droit ?
2. Quand la hiérarchie des normes juridiques a-t-elle été officiellement consacrée dans le cadre de la Constitution française ?
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