Droit — définition ?
Ensemble de règles utilisées par l’État pour régir la société.
Fonction principale du droit ?
Organiser la vie sociale selon des valeurs collectives.
Droit objectif — rôle ?
Normes générales obligatoires dans une société.
Droit subjectif — définition ?
Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
Caractère de la règle de droit ?
Obligatoire, coercitive, permanente, sanctionnée par l’autorité publique.
Morale — différence avec éthique ?
Norme personnelle, sans sanction publique, basée sur des valeurs.
Division du droit — principales catégories ?
Droit national/international et droit public/privé.
Droit national — définition ?
Règles juridiques applicables à l’intérieur d’un État.
Droit international — domaine ?
Relations entre États et organisations internationales.
Droit public — rôle ?
Rapports entre personnes publiques et privées, intérêt général.
Droit privé — rôle ?
Relations entre personnes privées, intérêts individuels.
Branches du droit privé — exemples ?
Civil, commercial, social, consommation, sociétés.
Branches du droit public — exemples ?
Constitutionnel, administratif, fiscal, pénal, environnemental.
Droit civil — champ ?
Relations entre personnes physiques, contrats, propriété.
Droit commercial — champ ?
Activités commerciales et actes de commerce.
Droit des sociétés — objet ?
Création, fonctionnement, dissolution des sociétés.
Droit social — domaine ?
Relations de travail, contrat, protection sociale.
Droit de la consommation — objectif ?
Protéger le consommateur contre pratiques déloyales.
Droit constitutionnel — contenu ?
Organisation de l’État et ses institutions.
Droit administratif — domaine ?
Organisation administrative et gestion des services publics.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Fondements du Droit.
1. Selon le contenu, quel article du Code civil est cité comme référence pour le droit subjectif de propriété ?
2. Qui a formulé une œuvre ou une théorie explicitant les différentes fonctions du droit, notamment en insistant sur son rôle social ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Fondements du Droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards