Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?
C'est un acte visant à réaliser un profit, soumis aux règles commerciales.
Acte de commerce — defines?
Acte réalisé pour générer un profit, soumis aux règles commerciales.
En quoi le droit du travail est-il spécifique par rapport au droit privé ?
Il comporte un pouvoir hiérarchique de l'employeur sur l'employé, ce qui le différencie du droit privé classique.
Droit du travail — rôle?
Encadre le contrat de travail et la relation employeur-employé.
Qu'est-ce que le droit mixte ?
C'est un droit qui combine l'intérêt général avec la protection d’un intérêt privé, souvent dans le contexte du droit social ou du droit du travail.
Droit privé — qui concerne?
Litiges entre personnes privées, souvent avec différentes nationalités.
Droit mixte — caractéristique?
Allie intérêt général et protection d’un intérêt privé.
Loi et normes — créateurs?
Créés par une autorité légitime, comme par règlements ou accords.
Droit objectif — définition?
Ensemble de règles créées par une autorité légitime.
Droit subjectif — définition?
Droits individuels reconnus à une personne.
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1. Qu'est-ce qu'un acte de commerce selon le résumé ?
2. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?
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