QCM : Introduction au droit et ses principes fondamentaux — 9 questions

Explication

Le droit positif désigne l'ensemble des normes juridiques en vigueur dans une société à un moment donné. Il inclut la loi, la jurisprudence, la coutume, etc. Contrairement à la morale, il est impersonnel et doté de sanctions.

Explication

La Constitution est la norme suprême, organisant le pouvoir et garantissant les droits fondamentaux, contrairement aux autres normes qui lui sont subordonnées.

Explication

La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie des traités internationaux, puis des lois, et enfin des règlements. Cela garantit que les normes inférieures respectent celles qui leur sont supérieures.

Explication

Le soft law désigne des principes non contraignants, souvent issus d'organisations internationales, qui influencent la norme juridique sans avoir de force obligatoire.

Explication

Les modes de preuve parfaits incluent l'écrit signé, les aveux et les serments, car ils offrent une certitude juridique. Les témoignages et présomptions sont considérés comme imparfaits, car ils sont moins certains.

Explication

Hammurabi, roi babylonien, est célèbre pour avoir institué l'un des premiers codes de lois connus, datant de l'époque antique, ce qui est évoqué dans l'histoire du droit.

Explication

La permanence indique que la règle de droit doit s'appliquer de manière continue et durable, contrairement à une règle temporaire.

Explication

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les relations entre particuliers, distinct du droit public et administratif.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité vérifie si une norme respecte la Constitution, garantissant que les lois et actes sont conformes au bloc de constitutionnalité.