Fiche de révision : Introduction au droit européen et ses principes

1. 📌 L'essentiel

• Le droit européen repose sur la hiérarchie des normes : traités, droit dérivé fondamentaux.
• La primauté du droit de l’UE garantit son application immédiate et uniforme dans tous les États membres.
• La CJUE assure la conformité du droit dérivé et l’interprétation préjudicielle.
• La Charte des droits fondamentaux (2000, intégrée en 2007) rassemble droits civils, politiques, sociaux, numériques.
• La CEDH (1950) contrôle la protection des droits fondamentaux au niveau européen, avec recours individuel depuis 1998.
• Les principales libertés : circulation des marchandises, personnes, capitaux, services.
• La Politique agricole commune (PAC) vise la stabilité, la fixation des prix et la régulation des marchés agricoles.
• La hiérarchie des sources : traités, accords internationaux, règlements, directives.
• La procédure législative ordinaire (co-décision) concerne 80 % des lois européennes.
• Les institutions clés : Commission (exécutif), Conseil européen (orientation), Conseil de l’UE (législatif), Parlement (législatif et contrôle), Cour de justice (juridictionnel).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités : textes fondateurs, base du droit européen.
• Charte des droits fondamentaux : droits civils, politiques, économiques, sociaux, numériques.
• CJUE : garantit la conformité du droit européen, interprète le droit.
• CEDH : contrôle la protection des droits fondamentaux, recours individuel.
• Institutions :
  • Commission — moteur exécutif, propose la législation.
  • Conseil européen — fixe les orientations politiques.
  • Conseil de l’UE — adopte la législation, représente les États.
  • Parlement — législateur, contrôle.
  • Cour de justice — contrôle de légalité, interprétation.
• Sources du droit : traités, règlements, directives, décisions.
• Libertés fondamentales : circulation des biens, personnes, capitaux, services.
• Politique agricole commune : stabilisation, prix, quotas.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie des normes assure la supériorité du droit européen sur le droit national.
• La primauté du droit européen s’applique dès son entrée en vigueur dans chaque État.
• La CJUE contrôle la conformité du droit dérivé, interprète le droit et sanctionne les manquements.
• La Charte garantit les droits fondamentaux, avec contrôle par la CJUE et la CEDH.
• La procédure législative ordinaire implique une co-décision entre Parlement et Conseil.
• La liberté de circulation s’organise selon un flux :

  Marchandises, Personnes, Capitaux, Services
  

• La Politique agricole utilise des quotas, subventions et stabilise les marchés agricoles.

4. Tableau comparatif : Garanties et institutions

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Traités
 │    ├─ Traité de Lisbonne
 │    └─ Traité sur l’UE
 ├─ Droit dérivé
 │    ├─ Règlements
 │    ├─ Directives
 │    └─ Décisions
 ├─ Institutions
 │    ├─ Commission
 │    ├─ Conseil européen
 │    ├─ Conseil de l’UE
 │    ├─ Parlement
 │    └─ Cour de justice
 ├─ Garanties fondamentales
 │    ├─ Charte des droits
 │    └─ CEDH

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la CEDH (Conseil de l’Europe) et la Charte des droits fondamentaux (UE).
• Confusion entre primauté du droit européen et souveraineté nationale.
• Oublier que la CJUE a un rôle d’interprétation et de contrôle de légalité.
• Confondre les compétences du Parlement européen et du Conseil de l’UE.
• Négliger la valeur contraignante de la Charte depuis 2007.
• Confusion entre les libertés économiques et sociales.
• Surévaluer le rôle du Conseil européen dans la législation.
• Ignorer la procédure de co-décision pour la majorité des lois.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Maîtriser la hiérarchie des normes et la primauté du droit européen.
• Connaître les textes fondateurs : traités, Charte, Déclaration 1789, Habeas Corpus.
• Identifier les rôles et compétences des principales institutions.
• Comprendre le rôle de la CJUE et de la CEDH.
• Savoir les libertés fondamentales garanties par l’UE.
• Connaître la Politique agricole commune et ses objectifs.
• Être capable d’expliquer le fonctionnement de la procédure législative.
• Savoir distinguer la CEDH et la Charte des droits fondamentaux.
• Connaître la hiérarchie des sources du droit européen.
• Être capable de représenter l’organisation spatiale et hiérarchique de l’UE en diagramme ASCII.
• Identifier les pièges fréquents liés aux notions de souveraineté et de contrôle juridictionnel.