Fiche de révision : Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• Le droit une norme normative, coercitive, obligatoire, organisée en hiérarchie.
• La hiérarchie des normes suit la pyramide de Kelsen : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• La Constitution est la norme suprême contrôlée par la QPC (article 61-1).
• Les sources du droit : textes (constitution, lois, règlements), jurisprudence, doctrine, traités.
• La primauté du droit international : traité ratifié > loi nationale (art 55).
• Les conflits de lois : espace, temps, général vs. spécial.
• La règle de non rétroactivité : principe général, exceptions pour lois interprétatives ou plus douces.
• Les droits subjectifs : patrimoniaux (évaluable) et extra-patrimoniaux (libertés, moral).
• La jurisprudence complète la loi, mais peut créer de l’incertitude.
• La modernisation du droit face aux enjeux environnementaux et numériques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme fondamentale, organisation des pouvoirs.
• Traités internationaux — accords ratifiés, supériorité sur la loi.
• Lois — règles générales et abstraites, adoptées par le Parlement.
• Règlements — actes administratifs, exécutifs, subdivisés en décrets, arrêtés.
• Jurisprudence — interprétation des lois par les tribunaux.
• Doctrine — travaux académiques, analyse critique du droit.
• Principes généraux du droit — règles non écrites, fondamentales.
• Coutume — pratique répétée, reconnue comme norme.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La norme de droit impose des obligations, interdit certains comportements, autorise d’autres.
• La hiérarchie garantit la cohérence : une norme inférieure doit respecter une norme supérieure.
• La Constitution contrôle la conformité des lois via le contrôle de constitutionnalité.
• La primauté du droit international implique que les traités ratifiés prévalent sur la loi nationale.
• La jurisprudence interprète et précise la portée des textes.
• La règle de non rétroactivité limite l’application des lois dans le temps, avec exceptions.
• Les conflits de lois en espace ou en temps sont résolus par des principes de conflit.
• La doctrine et la coutume complètent la législation pour l’interprétation.

4. Tableau comparatif : Sources du droit

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit
 ├─ Constitution
 │    └─ Contrôle (art 61, QPC)
 ├─ Traités internationaux
 │    └─ Primauté (art 55)
 ├─ Lois
 │    └─ Codifiées, législatives
 ├─ Règlements
 │    └─ Décrets, arrêtés
 ├─ Jurisprudence
 │    └─ Interprétation
 ├─ Doctrine
 │    └─ Analyse
 └─ Principes généraux / Coutume

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre hiérarchie des normes et ordre d’application.
• Confusion entre traité international et norme nationale.
• Mal distinguer rétroactivité absolue vs. relative.
• Oublier que la jurisprudence n’est pas une source de droit formelle.
• Confondre contrôle de constitutionnalité a priori et a posteriori (QPC).
• Ignorer la primauté du droit international sur la loi nationale.
• Confondre lois ordinaires et lois organiques.
• Négliger l’impact des principes généraux du droit et coutumes.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la hiérarchie des normes selon Kelsen.
• Savoir définir et distinguer constitution, lois, règlements, traités.
• Maîtriser le contrôle de constitutionnalité (art 61, QPC).
• Comprendre la primauté du droit international (art 55).
• Identifier les sources du droit (jurisprudence, doctrine, coutume).
• Expliquer la règle de non rétroactivité et ses exceptions.
• Différencier droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
• Résoudre un conflit de lois en espace ou en temps.
• Connaître le rôle de la jurisprudence et de la doctrine.
• Être capable de représenter la hiérarchie par un diagramme.
• Assimiler les enjeux liés à la modernisation du droit (environnement, numérique).