Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires
Contrôle de constitutionnalité — type ?
A priori ou a posteriori (QPC)
Hiérarchie normes — principe ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Constitution — rôle?
Norme fondamentale, organisation des pouvoirs
Traités internationaux — priorité?
Supériorité sur la loi nationale
Source du droit — types?
Textes, jurisprudence, doctrine, traités
Primauté du droit international — règle?
Traités ratifiés prévalent sur la loi
Non rétroactivité — principe?
Lois s'appliquent pas aux faits passés, exceptions possibles
Droits subjectifs — types?
Patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la pyramide de Kelsen ?
2. Quel contrôle permet de vérifier la conformité d'une norme avant sa promulgation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit et ses sources.
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