Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Contrôle de constitutionnalité — type ?
A priori ou a posteriori (QPC)
Constitution — rôle?
Norme fondamentale, organisation des pouvoirs
Hiérarchie normes — principe ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Traités internationaux — priorité?
Supériorité sur la loi nationale
Source du droit — types?
Textes, jurisprudence, doctrine, traités
Primauté du droit international — règle?
Traités ratifiés prévalent sur la loi
Non rétroactivité — principe?
Lois s'appliquent pas aux faits passés, exceptions possibles
Droits subjectifs — types?
Patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la pyramide de Kelsen ?
2. Quelle norme est considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie des normes selon Kelsen?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit et ses sources.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards