Code du tourisme — création ?
Créé en 2006, structuré en 4 livres
Code du tourisme — structure?
Quatre livres : organisation, activités, équipements, financement.
Acteurs du tourisme — principaux ?
État, collectivités, opérateurs privés, associations
Acteurs principaux — qui eux?
État, collectivités, opérateurs privés, associations.
Produits touristiques — définition ?
Au moins deux services, >24h ou nuitée, prix tout compris
Produits touristiques — définition?
Au moins deux services, >24h, prix tout compris.
Directive DVAF — élargissement?
Inclut réservation en ligne et prestations liées.
Responsabilité — professionnel?
Responsabilité de plein droit, sauf force majeure ou faute.
Immatriculation — obligatoire ou non?
Obligatoire via Atout France.
Garantie financière — but?
Couvre l’insolvabilité, souscrite auprès d’organismes agréés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Réglementation du secteur touristique français.
1. Quelle est la structure principale du Code du tourisme créé en 2006 ?
2. Quel est le texte de référence légale pour la réglementation du secteur touristique en France, et en quelle année a-t-il été adopté?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Réglementation du secteur touristique français.
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