Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution > loi > décret > arrêté
Sources internes — définition?
Lois, coutume, jurisprudence, décrets, arrêtés.
Personne juridique — début ?
Naissance ou
Hiérarchie des sources — ordre?
Constitution > Loi > Décret > Arrêté.
Contrat — conditions essentielles ?
Capacité, consentement, contenu licite
Personne physique — début?
Naissance, capacité de jouissance.
Personne morale — acquisition?
Création par loi ou contrat.
Formation du contrat — conditions?
Capacité, consentement, contenu licite.
Jurisprudence — rôle?
Interprète, précise le droit.
Sources internationales — exemples?
Traités, accords européens.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit Français.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit en France, du plus élevé au plus bas ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit françaises selon la fiche ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit Français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards