Sources du droit — hiérarchie ?
Constitution > loi > décret > arrêté
Personne juridique — début ?
Naissance ou
Contrat — conditions essentielles ?
Capacité, consentement, contenu licite
Sources internes — définition?
Lois, coutume, jurisprudence, décrets, arrêtés.
Hiérarchie des sources — ordre?
Constitution > Loi > Décret > Arrêté.
Personne physique — début?
Naissance, capacité de jouissance.
Personne morale — acquisition?
Création par loi ou contrat.
Formation du contrat — conditions?
Capacité, consentement, contenu licite.
Jurisprudence — rôle?
Interprète, précise le droit.
Sources internationales — exemples?
Traités, accords européens.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit Français.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit en France, du plus élevé au plus bas ?
2. Quelles sont les conditions required pour qu’un contrat soit valable ?
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