Normes institutionnelles — définition ?
Sources légales et internationales suprêmes
Actes bilatéraux — exemple ?
Conventions collectives négociées
Hiérarchie normes — ordre ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements > Jurisprudence
Hiérarchie des normes — définition?
Organisation des règles selon leur importance.
Normes institutionnelles — exemples?
Constitution, lois, traités, règlements.
Normes professionnelles — exemples?
Conventions collectives, accords, usages.
Actes bilatéraux — définition?
Accords négociés entre parties.
Actes unilatéraux — définition?
Décisions prises par une partie seule.
Réforme Macron — objectif?
Faciliter la flexibilité via accords d'entreprise.
Normes d’ordre public — rôle?
Protéger droits fondamentaux, non dérogeables.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droit social et hiérarchie des normes.
1. Quelles sont les principales sources des normes institutionnelles en droit social français ?
2. Selon le résumé, qu'est-ce qui prime en cas de conflit entre une norme professionnelle et une norme institutionnelle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit social et hiérarchie des normes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards